TARIFICATION & RÈGLEMENT DE SERVICE

 

Tarification

  • Part proportionnelle R1 : La tarification R1 est exprimée en € / MWh utile consommée au point de livraison. Elle est facturée mensuellement et actualisée annuellement.
     
  • Part abonnement R2 : La tarification R2 est exprimée en € / kW souscrit au point de livraison. Elle est facturée et révisée mensuellement.
     
  • Part proportionnelle R3 : La tarification R3 est exprimée en €/m3 délivrée au point de livraison. Elle est facturée mensuellement et actualisée annuellement.
     

TVA appliquée

Le réseau de chaleur et de froid est synonyme de stabilité tarifaire. En cela, il garantit aux utilisateurs une visibilité de long terme sur les charges récupérables. En effet, en tant que principaux vecteurs d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en milieu urbain, les réseaux de chaleur et de froid sont pour une grande part alimentés par des les énergies de leurs territoires. Cette fourniture locale les prémunit contre les aléas des cours mondiaux auxquels les énergies fossiles sont adossées. Fait notable : un réseau alimenté à plus de 50% par une EnR&R bénéficie d’une TVA réduite (5,5%) sur la chaleur.

Le réseau de chaleur de Nice bénéficie donc d’une TVA à 5.5% sur la part R1 et R2.

Le réseau de froid de Nice bénéficie d’une TVA à 20% sur la part R1 et R2.

 

Tarification en vigueur


(pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire il y a deux périodes tarifaires, qui correspondent à une période de production d’énergie à partir de chaudière provisoire jusqu’à la mise en place de la centrale de production géothermale)
 

Consulter le règlement de service